La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2 - page 58

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00928 Ordonnance de référéN° 12/00007 rendue le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/CLJOUR FIXE APPELANTE SA MAAF ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Assignée à JOUR FIXE le 9 Mars 2012 à personne habilitée ordonnance de M.le premier président ou son délégué en...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02188 Jugement N° 2009/03229 rendu le 16 Février 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CL APPELANT Monsieur K Z né le Date naissance 1 1970 à Localité 10 demeurant Adresse 5 Localité 7 Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de la SCP SOLAND ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE, INTIMÉES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01585 Jugement N° 09/04828 rendu le 23 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : SVB/CLRésiliation du bail APPELANTE S.A.S. IMMOBILIERE ERTECO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués Assistée de Maître KOCHMANN OLLIVIER, Substituant Me...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03027 Jugement N° 2009/31 rendu le 18 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SAS PARCYDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués Ayant pour conseil Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01220 Jugement N° 2010002722 rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/CL APPELANTS Monsieur K O demeurant Adresse 1 Adresse 1 Madame Z W épouse O demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentés par la SCP THERY-LAURENT Avoués Assistés de Me JEANNIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL CHANTIERS DESPINOY prise en la personne de son...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06104 Jugement N° 09/00095 rendu le 20 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : PB/CL APPELANTE S.A.R.L. NG OPTIC agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués Assistée de Me LAUGIER substituant Me Frédéric VAUVILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Mademoiselle...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08022 Jugement N° rendu le 10 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : VNDM/CL APPELANTE SAS VULLO CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08168 Jugement N° 09/1981 rendu le 22 octobre 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : VNDM/CP APPELANT Monsieur C X né le Date naissance 3 1949 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur V Z né le Date naissance 1 1957 à Localité 5 demeurant Adresse...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04201 Jugement N° 09/01648 rendu le 10 juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : SVB/CPBail commercial Jour fixe APPELANTE SAS TRANSPORTS CITRA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 1 Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à DOUAI Assisté de Me Paul RICARD, Avocat INTIMÉES...

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03717 Ordonnance N° 2011001286 rendue le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/CL APPELANTE SA AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Amélie POULAIN avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...