La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc)

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à M. W dernière adresse connue à l'établissement hospitalier - à Me J B - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 2 - au Préfet du Bas-Rhin - au JLD - à Monsieur le PG le 10.06.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXO Minute n° : 29/2024 ORDONNANCE du 10 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur M F né le 05 Octobre 1990 à BUENOS AIRES SDF Hospitalisé au Adresse 3...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à M. S par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BALLAND - à Me BERGMANN - à M. Le procureur de Localité 4 - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à la préfecture du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 11 mai 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH6 Minute n° : 22/24 ORDONNANCE du 11 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANT...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme W par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - Association TANDEM - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.05.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2M Minute n° : 20/2024 ORDONNANCE du 06 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame E W née le 05 Avril 1948 à Localité 7 de...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à M. K - à la prefecture - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/05/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAG Minute n° : 19/2024 ORDONNANCE du 02 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame LA PREFETE DU BAS-RHIN représenté par M. J, muni d'un pouvoir INTIMÉS : Monsieur M K V né le 02 Septembre 1986 à Localité 5 de nationalit...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme U par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG Le 24.04.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7P Minute n° : 18/2024 ORDONNANCE du 24 Avril 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame G U née le 03 Avril 1991 à Localité 4 ROYAUME UNI de...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à M. C par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 27.03.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMR Minute n° : 14/2024 ORDONNANCE du 27 Mars 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur F C né le 05 Mai 1972 à Localité 4 de nationalité française...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD -M. U V copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIGX Minute n° : 13/2024 ORDONNANCE du 20 Mars 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame S D épouse V née le 26 Avril 1989 à Localité 4 Localité 1 de...

...Chambre 17 sc...MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M. S par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'Localité 2 - au JLD - à Monsieur le PG le 10 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDN4 Minute n° : 61/2023 ORDONNANCE du 10 Juillet 2023 dans l'affaire...

...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme Z par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 26 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEO Minute n° : 60/2023 ORDONNANCE du 26 Juin 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : M. LE PROCUREUR DE...

...Chambre 17 sc...CD / LB Ordonnance notifiée à M. D par LRAR Copie à - au directeur d'établissement - au JLD - à Monsieur le PG le 20 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICX6 Minute n° : 54/2023 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur U D né le 27 Avril 1952 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Localité 3 INTIME...