La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 12

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 n° 389 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV4H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/05045 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 11 Juillet 2024 Décision : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 n°390, 6 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV5W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02025 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 11 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, président de...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n°395, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2024 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/5484 COMPOSITION Caroline JADIS-POMEAU, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de...

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 n° 377 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01962 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, présidente...

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°376, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/0999 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, président de...

...Pôle 1 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°379, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02055 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, président de...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur V I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 22/00441 APPELANTE Société 7 Adresse 1 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIMEE 6...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°361, 6 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02598 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°365, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT72 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01940 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD...