La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 12

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 n°496, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5TW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02515 COMPOSITION Christine DA LUZ, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 n° 458, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 août 2024 -Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/03539 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 n°470, pages N° du répertoire général : N° RG 24/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ343 Statuant sur l'appel interjeté le 19 Août 2024 par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de PARIS, reçu au greffe du Pôle 1 - Chambre 12 de la Cour d'Appel de Paris le 19 Août 2024 à 15h23 par courriel. D'une décision rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 n° 439 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02096 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 n° 441 , 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02387 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 n° 442 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ37 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02388 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel, agissant...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 n° 444 , 6 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/03326 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 n° 436 , 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02297 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 n° 438 , 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/05821 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 n° 440 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02078 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES, président de chambre à la cour d'appel...