La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E Ordonnance n° 2024/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, SAS immatriculée au RCS de Localité 4 sous le n° 982 392 722, ayant son siège social sis venant aux droits de la société MCS et ASSOCIEES en vertu d'un bordereau de cession de créances du 31/01/24, elle-même venant aux droits...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. M G Représentant : Me E, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. T O Représentant : Me J, avocat au barreau de MARSEILLE Mme U N épouse T O Représentant : Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me W F Adresse 4 Adresse 6 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile applicable en...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 420 N° RG 23/11595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DX JONCTION AVEC LE RG 23/11614 W M P X épouse M C/ I C Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me X Me MARIETTE + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de marseille en date du 30 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 000493, statuant en matière de...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 421 N° RG 23/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4M2 O E C/ Société 17 Société 18 10 Localité 21 Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Société 20 10 Société 12 Société 11 Société 13 16 S.A. 22 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 28 Août 2023 enregistrée au...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 422 N° RG 23/11744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZG Y W C/ Association 6 Société 8 Société 9 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me ROLL + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Manosque en date du 31 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1123000082, statuant en matière de surendettement. APPELANTE Madame Y W...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 423 N° RG 23/11884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KH S J C/ L V Société 4 Société 6 Société 3 Société 10 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me VIGNERON + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 16 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0371, statuant en matière de surendettement...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 424 N° RG 23/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5YC Y C X épouse K J K C/ Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société 15 CHEZ 22 Société Localité 27 32 Société 28 Etablissement 24 Société 17 Société 14 Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Société 26 Société 25 Organisme POLE EMPLOI PACA Société 12 23 Société 7 Société 20 SERVICE CLIENT CHEZ 30 Organisme SIP Localité 27 Société 15 Etablissement Public TRESORERIE ALPES...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 425 N° RG 23/12078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6CW JONCTION AVEC LE RG 23/13935 J V C/ E X S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me BENEFICE Me LEROUX + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 08 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0006, statuant en matière de surendettement...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 426 N° RG 23/12265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL63O S D C/ Société 1 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 4 en date du 19 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-23-208, statuant en matière de surendettement. APPELANT Monsieur S D représenté par L'ATMP...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 427 N° RG 23/13117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBTX X C R O C/ LA 7 SA 10 E SOCIETE 8 ENGIE Société 9 CAISSE CIT MUNICIPAL D'Localité 6 Société 16 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me SIMON-THIBAUD Me DE SANTI + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2023 enregistrée au...