La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 JUIN 2024 N° 2024/375 Rôle N° RG 23/10100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSH O Y épouse B C/ I B C B Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUGLER Me NOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01581. APPELANTE Madame O Y épouse B née le Date naissance 1 1979 à Localité 6 99, demeurant Adresse 7...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/376 Rôle N° RG 23/11648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KX R W C/ S.A.R.L. YK CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 11 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01323. APPELANT Monsieur R W né le 15 Septembre 1969 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/378 Rôle N° RG 23/11722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4U3 L C épouse X C/ F J Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE LANDAIS Me MEJEAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date du 05 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01486. APPELANTE Madame L C épouse X née le Date naissance 3 1960 à Localité 7, demeurant Adresse 4 représentée par Me...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/367 Rôle N° RG 23/12682 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAFJ W Y C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS AYANT POUR SOCIÉ TÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Victoria CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 11 23-132. APPELANT Monsieur W Y, demeurant...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/368 Rôle N° RG 23/12731 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALG E H C/ Société RM FINANCIAL SERVICES LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 05 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/09763. APPELANT Monsieur E H né le Date naissance 2 1957 à Localité 5, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/369 Rôle N° RG 23/12877 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA4S R, K, T O C/ L C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 05 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01718. APPELANTE Madame R, K, T O veuve C née le Date naissance 3 1936 à Localité 7 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/371 Rôle N° RG 23/13713 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDTX S.A. LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER C/ E C veuve J Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES P UBLIQUES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Jean-Paul MANIN Décision déférée à la Cour : Jugement Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 19 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00019...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/373 Rôle N° RG 23/14913 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHW4 SARL PROVENCALE Adresse 4 C/ S.A.R.L. GMSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date du 12 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/09563. APPELANTE SARL PROVENÇALE Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/374 Rôle N° RG 24/00495 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6G I U L F épouse U C/ Y X CRCA ALPES PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LeTRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S DU Localité 8 Le TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DES Localité 7 Le TRESOR PUBLIC Localité 8 LeTRESORERIE Localité 12 AMANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel MOATTI Me Patrice BIDAULT Décision...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/380 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03233 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAB I H V C C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Violaine CREZE Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 27/06/27 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 23 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/00132 . APPELANTE Madame I H V C née le Date naissance 1 1966 à Localité 8, demeurant Adresse...