La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 77
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 décembre 2019, 18/07761
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 529 Rôle N° RG 18/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ C P SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/03138. APPELANTE SAS MIDI MEUBLES Inscrite au RCS de TOULON sous le n°669...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 décembre 2019, 19/02983
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND RECOURS EN RÉVISION DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 533 Rôle N° RG 19/02983 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2LI D N L G épouse N C/ Société DU BOUTONNET Société GFA DU BOUTONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO SCP DESOMBRE M J, Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/00287. APPELANTS Monsieur D N né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 12 décembre 2019, 18/06343
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 509 N° RG 18/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIQN T C C/ G R Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 21 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-0033. APPELANTE Madame T C Sous curatelle simple, assistée par son curateur l'Association...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 novembre 2019, 18/04377
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 484 N° RG 18/04377 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDAI Y P E B épouse P C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 26 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-0290. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 14 novembre 2019, 19/04287
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/ 450 Rôle N° RG 19/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7D- BD6M5 SCI DELFIMMO C/ SASU MARIONNAUD LAFAYETTE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nice n°15/00624 RG n°13/04372. Saisine de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sur renvoi de l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 07 novembre 2019, 17/01428
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 442 Rôle N° RG 17/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75B5 N... U... SELARL DR U... N... C/ SAS IPRINT BUSINESS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 08 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-16-0004. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 septembre 2019, 18/11200
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 392 Rôle N° RG 18/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWXF J O Etablissement MSA 3A C/ F R SARL LYONA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER ET ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/09574. APPELANTS Monsieur J O, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2019, 18/02153
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ 333 Rôle N° RG 18/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5CW Commune Localité 1 C/ SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01926. APPELANTE Commune Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 20 juin 2019, 17/05732
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 307 Rôle N° RG 17/05732 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBR Jonction au RG 18/2468 R... X... C/ V... L... Société CRISTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2017 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 mai 2019, 18/00529
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 N° 2019/ 282 Rôle N° RG 18/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYE7 E U C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 30 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1117000736. APPELANT Monsieur E U né le Date naissance 1...
