La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-3 - page 50

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N° 2021/026 N° RG 18/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB56Q S Z C/ W Y C J SCI L'HERMITAGE Société MMA IARD Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/009 N° RG 20/08063 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGDM G T C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03990. APPELANT Monsieur G T, né le Date...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N°2021/001 N° RG 17/11192 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJ2 SARL SOPAFIL C/ SARL CABINET DU CRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06821. APPELANTE SARL SOPAFIL, demeurant Adresse 3 représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N°2021/002 Rôle N° RG 17/17919 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUY SCA LES MAÎTRES VIGNERONS DE Localité 3 LA VIDAUBANAISE C/ SARL INGEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07856. APPELANTE SCA LES MAÎTRES VIGNERONS DE Localité 3...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/241 N° RG 19/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMVK L F C/ P K SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/09045. APPELANT Monsieur L F, né le Date naissance 2 1949 à MARSEILLE 13, de...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/226 N° RG 17/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE Localité 2 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles ORLANDINI Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03949. APPELANTE COMMUNE DE Localité 2, représentée par son Maire en exercice...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/217 N° RG 19/18059 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVW S.A.S. CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019R00364. APPELANTE S.A.S. CARDINAL EDIFICE, demeurant...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/185 N° RG 17/17994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZ7 T D SA ENTREPRISE T A SARL IAM Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ SCP N U GEOMETRE-EXPERT SA CLINIQUE DE LA 10 SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE CMI Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elie MUSACCHIA Me Véronique DEMICHELIS Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Katia CALVINI Me Agnès ERMENEUX Me...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/191 N° RG 18/03899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBTZ Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL ARTEMIS INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03407. APPELANTE Société SCCV MIREILLE...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/75 N° RG 17/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQ2 SAS NEXIMMO 68 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- C/ D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Joseph MAGNAN Me Laure COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/08010. APPELANTES SAS NEXIMMO 68, venant aux droits de la SNC FREJUS Localité 9...