La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-2

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/289 Rôle N° RG 23/04816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY3 C E C/ A R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Elisabeth RECOTILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 03 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02090. APPELANTE Madame C E, née le Date naissance 1 1980 à Localité 6 demeurant Adresse 7...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/296 Rôle N° RG 23/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7B B C D L C/ H S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUROCHAT Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de CANNES en date du 22 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-22-000209. APPELANTS Monsieur B C né le 07 Juillet 1969 à Localité 6...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIXENPROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 23/04921 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCF2 AE G ZT C OA C HF X J EE Z YO Z AE L SM L WS T H AU DX OL R G JV OL O AO FU ZA NT KS U BY N BY PE SY B SY FI DL Y KG PE P I PP IJ XD LW XD UV EP TY VZ CT VZ M RB I JC NA BO ZH BO E P GY MD S MD VN DA V DA GM OX ZT OX LK NH GB NH F UJ RI JZ IV K EX JZ UC RU TR YH...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 23/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCGK TM X L U V T ZK VL A F W ES E HR O HR N UM KP UM D JP RN CT ON S P H K MO I G SN M R J D Y NO Y B Z GR T C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP X G C M C/ Y F W E N Z épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 09 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00744. APPELANTS Madame X G bénéficie d'une aide...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/268 Rôle N° RG 23/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWN Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES C/ B Z D U CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel LHOTE-LEMAR Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE en date du 30 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01935. APPELANTE...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/270 Rôle N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD66 SAS BIMBAS C/ S.C.I. AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aude CALANDRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président de la Juridiction de proximité de MENTON en date du 28 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-22-285. APPELANTE SAS BIMBAS dont le siège social est Adresse 2...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/280 Rôle N° RG 23/06100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5Z J V C/ Société CARREFOUR HYPERPARCHES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 05 décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHEQ N W C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AXYME S.A. PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01888. APPELANTE Madame N W née...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV J D VEUVE Y C/ B I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Olivier FERRI de la SARL CABINET FERRI BRUNET KERJAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de Localité 4 en date du 14 mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01179. APPELANTE Madame J D veuve Y...