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26/07/2024 | FRANCE | N°24/06602

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 26 juillet 2024, 24/06602


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/06602



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M203



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



E.U.R.L. LE SAINT ANGE

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/

S.C.I. LE LAMPION

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Me [K] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articl

e 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 04 juillet 2024 à Maître [B] conseil de l'appelante.



Vu l'absence ...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/06602

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M203

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

E.U.R.L. LE SAINT ANGE

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.C.I. LE LAMPION

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [K] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 04 juillet 2024 à Maître [B] conseil de l'appelante.

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 Juillet 2024

Le greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-2
Numéro d'arrêt : 24/06602
Date de la décision : 26/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 01/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-26;24.06602 ?
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