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20/08/2024 | FRANCE | N°24/10552

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 20 août 2024, 24/10552


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-2

N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ



Ordonnance n° 2024/M217



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Gilles PACAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, Greffière, greffier



Vu l'instance opposant :



M. [O] [M]

Appelant



à



Société UNICIL

Intimée



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Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ

Ordonnance n° 2024/M217

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Gilles PACAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, Greffière, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [O] [M]

Appelant

à

Société UNICIL

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 20 Août 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-2
Numéro d'arrêt : 24/10552
Date de la décision : 20/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-20;24.10552 ?
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