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30/07/2024 | FRANCE | N°24/08048

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 30 juillet 2024, 24/08048


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/08048



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M208





Affaire :



S.A.R.L. SAR FAMILY

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/

S.C.I. HATEM

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Me [Z] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure

civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 15 juillet à Maître [E] conseil de l'appelante ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ; ...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/08048

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M208

Affaire :

S.A.R.L. SAR FAMILY

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.C.I. HATEM

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [Z] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 15 juillet à Maître [E] conseil de l'appelante ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 30 Juillet 2024

La greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-2
Numéro d'arrêt : 24/08048
Date de la décision : 30/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-30;24.08048 ?
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