La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 53

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/356 Rôle N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRUC S L B T-C G L H L N V C/ A J S.A.S. IMMOBILIERE SG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Stephen GUATTERI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur S L, né le 04/07/1953 à Montrichard 41, de nationalité française, demeurant Adresse 4 représenté par Me Elie...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/357 Rôle N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGG S.A.S. GENERALE AUTOMOBILES DE COLLECTION EXPLOITANT SOUS LA DÉNOMINATION V CLASSIQUE C/ X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Thierry GARBAIL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GENERALE AUTOMOBILES DE COLLECTION exploitant sous la dénomination V CLASSIQUE, immatriculée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/358 Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGH Z T C/ S.A.S. CGE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan GRACH Me Jérome DE MONTBEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur Z T, né le 27/04/1987 en Localité 3 13, de nationalité française demeurant Adresse 2 représenté par Me Gaëtan GRACH, avocat au barreau de TARASCON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/359 Rôle N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTI2 S.C.I. VIROMA LES MILLES C/ W Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Maryline PARMAKSIZIAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juin 2022. DEMANDERESSE S.C.I. VIROMA LES MILLES, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 321 314 643 dont le siège social est sis, Adresse 1 prise en la personne de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTRV P G C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur P G, demeurant Adresse 1 non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.A. EUROTITRISATION es qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/361 Rôle N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJR I, B Z G W épouse Z C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BESSET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur I, B Z, né le Date naissance 1 1983 à Localité 6 var, de nationalité française, demeurant Adresse 3 représenté par Me Julien...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 N° 2022/86 Rôle N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWT S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ U Z Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE SAS, demeurant Adresse 2 représentée par Me LEITE DA...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 N° 2022/87 Rôle N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWU S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ P L Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE, demeurant Adresse 2 représentée par Me LEITE DA...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 N° 2022/88 Rôle N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWV S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ D E Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE, demeurant Adresse 1 représentée par Me LEITE DA SILVA...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 N° 2022/89 Rôle N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7M S.A.S. CARGO RENT C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S...