La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 52

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6F E M C/ R W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TELLE Me Aurélie REYMOND Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 juin 2022. DEMANDERESSE Madame E M née le 15 mai 1943 à Localité 5 ALGERIE, demeurant Adresse 4 représentée par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/366 Rôle N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWDN S.A.S. ACIAM C/ S.C.I. LES CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jean-François JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 juin 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ACIAM anciennement dénommée FIB NC 7 exerçant sous l'enseigne CAMAIEU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/367 Rôle N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYU N I C/ C P R Z X P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain TAFINI Me Frédéric KIEFFER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur N I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005605 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE n...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juillet 2022 N° 2022/90 Rôle N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZJ S.A.S. GTR VITROLLES C/ V E Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GTR VITROLLES, demeurant Adresse 3 - Localité 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juillet 2022 N° 2022/91 Rôle N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZ2 S.A.S. GTR Localité 3 C/ S T Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GTR Localité 3, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juillet 2022 N° 2022/92 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS43 C T épouse K C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDERESSE Madame C T épouse K, demeurant Adresse 3 représentée par Me Yasmina SANSOE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/352 Rôle N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNT Y, N, M C C/ Syndic. de copro. LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai 2022. DEMANDERESSE Madame Y, N, M C, née le 04/01/1944 à BASRA Irak, demeurant Adresse 2 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/353 Rôle N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDU I P O R C/ Syndic. de copro. LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2022. DEMANDERESSE Madame I, P, O R, née le 04/01/1944 à BASRA Irak, demeurant Adresse 2 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOI3 S.A.S. M-A AUTO C/ S.C.I. AKWABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Grégoire LADOUARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. M-A AUTO dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT7 R M C/ S.C.I. SCI LE LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Romain CHAREUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur R M, né le 12 septembre 1969 à Localité 3, de nationalit française, demeurant Adresse 2 représenté par Me Cynthia GELATO, avocat au barreau...