La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/03164
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 82 N° RG 21/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBFP O K C/ P L Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître P L Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me P L rendue le 01 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEUR Monsieur O K, demeurant Adresse 1 non comparant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/03854
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 83 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDON L T C/ U C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BERNARD Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Julien BERNARD rendue le 04 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDERESSE Madame L T, demeurant Adresse 1 non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/04154
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 84 N° RG 21/04154 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEQ6 I L C/ Y H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent MARTIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me I L rendue le 18 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Maître I L, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/04155
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 85 N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHERA M X C/ A U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent MARTIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me M X rendue le 18 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Maître M X, demeurant Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/07101
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 86 N° RG 21/07101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOAC Z G C/ I C Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Patrice REVAH Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Patrice REVAH rendue le 12 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. DEMANDEUR Monsieur Z G, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/07175
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 87 N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOIY W P C/ E F Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Christian SALORD Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Christian SALORD rendue le 29 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEUR Monsieur W P, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 21/07183
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 88 N° RG 21/07183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOJV V, N D C/ K Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître K Z Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me K Z rendue le 12 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame V, N D, demeurant Adresse 2 non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 22/06569
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 89 N° RG 22/06569 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDS S.C.I. LACRAUPOLE C/ P D Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur P D Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me P D rendue le 01 Février 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDERESSE S.C.I. LACRAUPOLE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 22/06879
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 90 N° RG 22/06879 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKO L G C/ O I Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître O I Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Gaëtan LE MERLUS rendue le 18 Novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDERESSE Madame L G, demeurant Adresse 2 comparante...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 22/07355
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 91 N° RG 22/07355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODC R V C/ D U Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Peggy MAS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Peggy MAS rendue le 02 Mai 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur R V, demeurant Adresse 1 représenté par Me Radost...
