La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1 - page 64
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 juin 2019, 17/17295
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2019 D.D N° 2019/ 438 Rôle N° RG 17/17295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG7H N A épouse E C/ B W SCI ECCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie RAYMOND Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03724. APPELANTE Madame N E prise en sa qualite de gérante et associée de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 juin 2019, 17/13173
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D N°2019/ Rôle N° RG 17/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV Adresse 1 C/ O U Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02158. APPELANTE SAMCV Adresse 1 demeurant Adresse 2 Principauté représentée par Me Frédérique...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 juin 2019, 17/20781
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/20781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBP6K F N B SCI LE MAS DE L'HORIZON C/ B B SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Colette VANDERSTICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00090. APPELANTS Monsieur F N B né le Date naissance 1 1967...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 juin 2019, 18/06165
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D. N° 2019/ Rôle N° RG 18/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIB2 Q D L X épouse D C/ O Q F Q B H Y T E T O épouse H R F Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE Me Sylvain DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08836. APPELANTS Monsieur Q D né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 11 juin 2019, 17/16463
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/16463 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEMY W J Y C épouse J C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04110. APPELANTS Monsieur W J né le Date naissance 2 1938 à Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 11 juin 2019, 18/19222
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DEFERE DU 11 JUIN 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/19222 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOCV Société CRISTINA Société SQUARE MERIMEE C/ D V Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 'Adresse 1' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe- laurent SIDER Me BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de en date du 20 novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 juin 2019, 17/14872
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/14872 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAH7 X G SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ D U V P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 28 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00871. APPELANTS Maître X G, notaire, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maud...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 juin 2019, 17/15705
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/15705 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD J R-V O V C/ H X SELARL Personne physico-morale 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de grasse en date du 04 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04426. APPELANTS Madame J R-V née le Date naissance 1 1931 à Localité 1 MAROC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 mai 2019, 18/03440
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 18/03440 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAQP Société FRASTEMA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guedj Me Rosenfeld Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03669. APPELANTE S.A. FRASTEMA Société de droit luxembourgeois, poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 21 mai 2019, 16/18922
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2019 L.V N° 2019/ N° RG 16/18922 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NOI SCP BR ASSOCIES SCI LES DIAMANTS C/ V S Société LA SCP Z O Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE VILLEPIN Me Jean-pierre RAYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/04539. APPELANTES SCP BR ASSOCIES, dont le siège social Adresse 1...
