La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 2

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05371 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5CI Jugement N° 20-000020 rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTS Monsieur N G né le 15 mai 1967 à Localité 10 Adresse 2 Adresse 6 Belgique Madame X G née le 11 novembre 1996 à Localité 9 Belgique Adresse 2 Localité 7 Belgique Madame A G née le 17 septembre 1998 à Localité 9 Belgique...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCR Jugement N° 18/01641 rendu le 24 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Madame U F veuve J née le 03 mai 1951 à Localité 6 Localité 6 Adresse 19 Localité 9 Monsieur I J né le 13 juin 1973 à Localité 20 Adresse 13 Localité 11 Monsieur G J né le 30 septembre 1975 à Localité 17 Localité 17...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM32 Jugement N° 19/02466 rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins des Arts représenté par son syndic, la société Immobilière Agence du Golf, SARL dont le siège social est Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 14...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZC Ordonnance N° 12-22-0000 rendue le 25 octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection de Calais APPELANTS Madame MW U née le Date naissance 9 1951 à Localité 25 Adresse 5 Localité 22 Monsieur M U né le Date naissance 3 1954 à Localité 24 Adresse 14 Localité 17 Madame E U née le Date naissance 2 1964 à Localité 16...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U226 Ordonnance N° 22/04919 rendue le 23 mars 2023 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE La SA Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, avocat...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ON Ordonnance de référé N° 22/01094 rendue le 07 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur U K et Madame P K Adresse 7 Localité 10 représentée par Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur O C et Madame R X épouse C Adresse 2 Localité 10...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6E4 Ordonnance de référé N° 2023001894 rendue le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SARL Le Bois Joli prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SAS Habitat Concept prise...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juin 2024 Minute n° Jugement N° 11/00217 rendu le 14 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM2 joint au dossier 23/3634 APPELANTS Madame X D Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur J A Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame R U ÉPOUSE F Monsieur Y M S.E.L.A.R.L. SELARL I MANDATAIRES ET...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 17 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONJ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 18, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00064 APPELANTS Monsieur U V Adresse 2 Localité 15 Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE Monsieur S O H L Adresse 13 Localité 11 Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE Madame Z F...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04967 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKEN Jugement N° 19-000091 rendu le 10 septembre 2020 par la juridiction de proximité de Saint-Omer APPELANT Monsieur C B né le 05 juillet 1968 à Localité 6 Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Monsieur Z I Adresse 5 Localité 8 La SELARL RM A, mandataire judiciaire prise en...