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25/07/2024 | FRANCE | N°24/02736

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 juillet 2024, 24/02736


COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Juillet 2024



Minute n°

Ordonnance (N° 2023004216)

rendu le 14 Mai 2024

par le Président du TC de [Localité 1]



N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595





APPELANTE



SAS LEFRANCOIS TP

Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER









INTIMEES



Société

TEREOS FRANCE Union des Sociétés Coopératives Agricoles, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

SAS EUROTE...

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Juillet 2024

Minute n°

Ordonnance (N° 2023004216)

rendu le 14 Mai 2024

par le Président du TC de [Localité 1]

N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595

APPELANTE

SAS LEFRANCOIS TP

Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMEES

Société TEREOS FRANCE Union des Sociétés Coopératives Agricoles, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

SAS EUROTECH NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre,

Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/2595 et 24/2736 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U et 24/2595 sous le numéro 24/2595

La présidente de chambre,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 25 Juillet 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 1 section 2
Numéro d'arrêt : 24/02736
Date de la décision : 25/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 31/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-25;24.02736 ?
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