La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 79

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02590 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7M Minute n° : 356/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS ARAHM prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 7 Association ESAT L'ESSOR ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL prise en la personne de...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA et par LRAR aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQR Minute n° : 357/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTS et INTIMES : Maître H O mandataire judicaire de l'EURL LDC AGENCEMENT Adresse 4 Maître M U de la SELAS M U N. GUYOMARD, commissaire à l'exécution du plan de la LDC AGENCEMENT Adresse 3...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF et par LS aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVE3 Minute n° : 354/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.R.L. LPL EXPANSION...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA et par LRAR aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVME Minute n° : 358/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTS et INTIMES : Maître M X mandataire judiciaire de l'EURL LDC AGENCEMENT Adresse 4 Maître Claude-Maxime WEIL de la SELAS C.M. WEIL N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires, commissaire à l'exécution du plan...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF et par LS aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVZ6 Minute n° : 355/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.R.L...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 353/22 Copie à : - Me H Copie notifée aux parties Copie au Parquet Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5T Décision déférée à la Cour : Election d'un membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg lors du scrutin des 04 et 05 Avril 2022 REQUERANT : Maître O X Adresse 2 comparant en personne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 363/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2P7 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2022 par la COUR D'APPEL DE COLMAR DEMANDERESSE EN LA REQUETE et INTIMEE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG NEUDORF prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 344/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKQS Décision déférée à la Cour : 13 Mars 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur J R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 347/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKUA Décision déférée à la Cour : 19 Mai 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. AMBULANCES ET VSL DU PIEMONT prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 345/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Marion BORGHI Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02201 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL23 Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2020 par la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur U L Adresse 3 Madame Y B épouse L...