La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 78

...Chambre 1 a...MINUTE N° 374/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02166 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLY3 Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. WOLFF COMPAGNIE, anciennement dénommée GEDIMAT WOLFF prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 377/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER - Me Z HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRYX Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT - INTIME INCIDEMEMNT : INTIME dans le dossier...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOM Décision déférée à la Cour : 18 Mai 2021 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.C.I. FRANCATHEL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZKC APPELANTE S.E.L.À.R.L. MJM W ASSOCIÉS, prise en la personne de Me W, liquidateur de Monsieur H E et de Madame I E née Z Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS B O D V E U X L N E F E SCI BJC prise en la personne de son représentant légal Minute n° 368/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre,, Vu l'appel interjeté le 14 Mars 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2P5 APPELANTES S.A. KOHLER REHM prise en la personne de son représentant légal S.E.L.À.R.L. C.M. S K prise en la personne de Maître R S, administrateur de la S.A. KOHLER REHM Représentées par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Y P mandataire judiciaire de la S.A. KOHLER REHM S.C.I. KOHLER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 29 juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 19/00398 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7RO Minute n° : 361/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : SAS DEPANNAGE JOSSERON prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour REQUISES et APPELANTES : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 364/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05227 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHVH Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : intimés et appelants incidemment dans le...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 352/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPF7 Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMET : S.À.R.L. FRANCE COMTE INTERVENTION prise en la personne...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDX Minute n° : 360/22 ORDONNANCE du 29 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELANTS : Monsieur I T Adresse 2 Localité 6 Madame R T Adresse 1 Localité 6 représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour REQUIS et INTIMES : Monsieur N W Adresse 3 Localité 6...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 365/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Marion BORGHI arrêt notifié aux parties Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HREX Décision déférée à la Cour : 16 Février 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. MENUISERIE R JEAN-PAUL prise en la personne de son...