La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 70

...Chambre 1 a...MINUTE N° 466/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDT Décision déférée à la Cour : 27 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE : S.A.S. ARTISTE prise en la personne de Maître I S, liquidateur Adresse 1 Localit...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 464/22 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXH Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur V Y Adresse 1 Représenté par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur G...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 468/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUJB Décision déférée à la Cour : 21 Juillet 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur B X Adresse 3 Localité 5 Monsieur J X...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 18/00763 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GV5L APPELANT S.C.I. Adresse 2 assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me Jean-Denis MAUHIN Société SCOP BATITOU assistée de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 458/22 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 19 Janvier 2018, par la Chambre civile du tribunal de grande instance de...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A Minute n° 459/22 N° RG : N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2021 Date de la saisine : 15 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVA APPELANT B U exerçant à titre individuel sous le nom commercial B ELEC Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HOME EXTENSION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 455/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PA APPELANTE S.A.S.U. RÉSIDENCE STELLA MULHOUSE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS E L U F K O épouse F Y G C S épouse G Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 456/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 27 Avril 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 Avril...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PC APPELANTE S.A.S.U. Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS O D U D Représentés par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 457/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 27 Avril 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 Avril 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 452/22 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00167 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7EK Décision déférée à la Cour : 12 Juillet 2018 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANT : Monsieur U W Adresse 1 Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 448/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00289 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIUM Décision déférée à la Cour : 29 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur E K Adresse 3 Adresse 4 Représenté par Me Valérie SPIESER...