La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 55

...Chambre 1 a...MINUTE N° 33/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03686 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YF Décision déférée à la Cour : 21 Septembre 2022 par la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de COLMAR REQUERANTE et APPELANTE : S.À.R.L. COUP D'ÉCLAT prise en la personne de son représentant légal Adresse...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 29/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02055 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLSS Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. DG HOLIDAYS prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 22/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWZ Décision déférée à la Cour : 04 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. ONESS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 26/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ67 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2021 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 28/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2P Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTS : Monsieur R Y Adresse 2 Monsieur T Y Adresse 3 Représentés par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 24/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02320 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSP4 Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 21/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02556 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS5J Décision déférée à la Cour : 22 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Madame K N épouse P Adresse 3 Localité 2 Monsieur H...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 27/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS -Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTS5 Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Greffe des Référés commerciaux APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : intimé dans le dossier 1A N° RG 21/02944...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL constitution en lieu et place de Me WELSCHINGER après les débats le 11 Janvier 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRV Minute n° : 20/23 ORDONNANCE du 11 Janvier 2023 dans l'affaire entre : REQUERANT et APPELANT : Monsieur E C Adresse 2 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Avocat plaidant : Me COHEN-ELBAZ, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 10/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOXL Décision déférée à la Cour : 15 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur I S Adresse 2 Localité 3 Madame L B épouse S Adresse 2 Localit...