La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 43

...Chambre 1 a...MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02948 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUL Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. DES Localité 4 prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M. Le Procureur Général Notifié par LRAR aux parties Le 06.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03406 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUN5 Décision déférée à la Cour : 24 Juin 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 179/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04434 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEN Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. CALCULUS INTERNATIONAL .prise en la...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IR Minute n° 173/23 APPELANTE S.A.S. FLIGITTER PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société SELVE GMBH CO KG Société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 171/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 12/02677 - N° Portalis DBVW-V-B64-EZCI Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE : Madame C D Adresse 4 Représentée par Me Patricia...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 172/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKLY Décision déférée à la Cour : 26 Mars 2020 par Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 5 DEMANDEURS AU RECOURS...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUDR APPELANT P K Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 162/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 12 Juillet 2021 à l'encontre d'une décision rendue le 02 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 166/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laetitia RUMMLER Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUUY Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.À.R.L. SOPPE VEHICULES INDUSTRIELS SVI prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 169/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03940 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJR Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANTE : Madame W Z épouse B Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 170/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Claus WIESEL Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYQ5 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. COURTAGEPRIVE.COM prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...