La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 9

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00457 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYR ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M. W O E, né le 29 mai 1961 à Localité 2...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00458 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYS ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M N W, né le 15 décembre 1999 Localité 2...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00459 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M. J W, né le 09 janvier 1964 à Localité 2...

...Chambre étrangers / ho...RG : 24/00460 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYU ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M L Z A, né le 19 septembre 1992 à Localité 2, Adresse 1 admis, le 24 avril...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00461 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYV ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme B C, né le 28 octobre 1953 Adresse 2...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2024 à 10 heures 34 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2024 à 11 heures 30 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYC2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2024 à 12 heures 11 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/73 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2024 à 14 heures 19 par...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00454 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYO ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant : M. F P, né le 29 janvier 1987 à Localité 3...