La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 64
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 21/02184
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ E F CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/02184 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICOF JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 5 EN DATE DU 26 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Margaux ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 26 avril 2022, 21/02931
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ K CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/02931 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID4Q JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 5 EN DATE DU 19 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 avril 2022, 21/00097
...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/00097 du : 23 Décembre 2020 N° RG 21/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Compiègne en date du 03 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS M. O H Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme U S épouse H Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 13 janvier 2011, 09/03562
...Chambre economique...ARRET M. X... C/ Epx Y... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2011 RG : 09/ 03562 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 16 juillet 2009 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Hector, Fernand X...né le 27 septembre 1952 à ... 80560 Adjoint technique de nationalité française ......... Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Jackie, Léonce, Joseph Y...né le 15 avril 1947 à COURCELLES AU BOIS 80560 Cultivateur et entrepreneur de travaux agricoles...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 14 octobre 2010, 08/01437
...Chambre economique...ARRET No STE RENAULT TRUCKS C/ SARL TRANSPORT PLESSIER CIE COVEA FLEET SA. GUILLUMETTE STE FOWA SA. MMA IARD BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 RG : 08/ 01437 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 6 février 2008. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE RENAULT TRUCKS précédemment dénommée RENAULT VI au capital de 50. 000. 000 € immatriculée au RCS LYON no 954 506 077 99 Route de Lyon 69800 SAINT-PRIEST " agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité ". Comparante...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 12 octobre 2010, 08/01765
...Chambre economique...ARRET No M. X... C/ M. Y... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 08/ 01765 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAIS EN DATE DU 18 avril 2008. ARRETS AVANT DIRE DROIT EN DATE DES 19 mai et 15 décembre 2009. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Jean-Marie X... né le 11 janvier 1954 à PARIS 75012 de nationalité française Agriculteur... 60112 TROISSEREUX Représenté, concluant et plaidant par Me CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Jean, André, Louis Y... né le 21 août 1938...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 30 septembre 2010, 10/00315
...Chambre economique...ARRET No STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD C/ M. X... Mme Vve Y... S. Mme Y... B. Mlle Y... C. M. Y... E. M. Z... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 RG : 10/ 00315- JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COMPIEGNE EN DATE DU 20 mai 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD venant aux droits de la STE GRANULATS DE PICARDIE Sté par actions simplifiées au capital de 10. 479. 888 € immatriculée au RCS PARIS no B ... 2 Quai Henri IV 75004 PARIS " prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 29 juin 2010, 08/05098
...Chambre economique...ARRET No M. X... C/ Mme Y... ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME Mme Z... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2010 RG : 08/ 05098 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 13 novembre 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Aurélien X... né le 12 février 1983 de nationalité française... 80600 OCCOCHES Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMEES Madame Suzanne B... épouse Y... née le 6 décembre 1923 à OCCOCHES 80 de nationalité française...... 80600 DOULLENS Madame...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 22 juin 2010, 09/05022
...Chambre economique...ARRET No STE DOMAINE DE DRANCOURT C/ STE METAL 2 STE CORDONNIER Me X... SARL COMEFL BOUS/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2010 RG : 09/ 05022 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 8 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE DOMAINE DE DRANCOURT Château de Drancourt ESTREBOEUF 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME " agissant en la personne de son Président M. Xavier Y... domicilié en cette qualité audit siège ". Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 22 juin 2010, 09/05023
...Chambre economique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2010 RG : 09/ 05023 Epx X... C/ SARL EURO RENOVATION BOUS/ JA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 24 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Pascal X... né le 23 octobre 1971 à POINT NOIR CONGO de nationalité française Superviseur d'effets spéciaux... 92150 SURESNES Madame Virginie Y... épouse X... née le 5 mai 1977 à OTTIGNIES BELGIQUE de nationalité belge Accessoiriste... 92150 SURESNES Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat...
