La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 60

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ MSA DE PICARDIE S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYF ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 JUIN 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. JARDI-BAT, agissant poursuites et diligences de ses...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ Société CREDIPAR S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03407 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYM ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 JUIN 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. JARDI-BAT, agissant poursuites et diligences de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ Société CREDIPAR S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03485 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5N ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 JUIN 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. JARDI-BAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03487 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5R ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 JUIN 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. JARDI-BAT, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/04052 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF77 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur G, T, I, M K Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00377 du : 03 Février 2022 RG : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKV6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00204 S.A.S. AUTO SATISFACTION Représentée par Me Deborah BEGOU, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE Société KRL TRANSPORTS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°22/00377 en date du 03 février 2022 et...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00933 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/01234 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 05 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG M. H Y J APPELANT S.A. CIC NORD EST INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° Nous, Dominique BERTOUX,, conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé par M. H Y J par lettre reçue au greffe de la cour le 12 janvier 2022 à l'encontre d'un jugement...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. LE BISTRO DU MARCHE C/ S.A.S. METRO S.E.L.A.R.L. E AVOCAT GÉNÉRAL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDVC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 21 mai 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. LE BISTRO DU MARCHE, agissant poursuites et diligences de ses...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. KGH EXPRESS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/05163 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIGL Ordonnance du tribunal de commerce d'Amiens en date du 12 octobre 2021. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. KGH EXPRESS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/04474 du : 17 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05760 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 5 en date du 16 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 112100005 S.A. CREDIT DU NORD Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE M. G S né le Date naissance 1 1972 à Localité 4 Localité 2 INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX...