La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 3
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 22/00162
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. LT COFFE SHOP C/ S.A. FREY S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKDL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LT COFFEE SHOP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 22/02710
...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. SCI REDAN C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOY6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 19 MAI 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. REDAN agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 23/00591
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. AEC CABINET H S.C.I. SAINT LAZARE G.I.E. C C/ S.E.L.U.R.L. CABINET N Organisme ORDRE DES AVOCATS DE PARIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVLO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 19 JANVIER 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.R.L. AEC CABINET H...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 23/02369
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. INFUSEO C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU LA PROCUREURE GÉNÉRALE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY22 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 MAI 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. INFUSEO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 23/04192
...Chambre Économique...ARRET N° S C/ Société ALPHA MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NI ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O P S agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 23/04195
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S.U. GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL C/ S.A.R.L. NOUR PROMOTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NM ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 23/04281
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. Localité 6 BOISSONS S.E.L.A.R.L. Z S FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TC ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LIXXBAIL agissant poursuites et diligences en son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 mai 2024, 23/04365
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. LA BARAKA C/ E VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4YN ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 29 AOUT 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. LA BARAKA agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Noureddine NAANAI, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE Madame M E Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mai 2024, 21/01073
...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.A.R.L. KDB ISOLATION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAKP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur W K Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.R.L. KDB ISOLATION agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mai 2024, 22/05249
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. AXERIA IARD C/ S.A. NOGENT BURGER OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05249 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. AXERIA IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101...
