La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 54

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. ILIAC C/ S.A.S. WILMOTTE ET ASSOCIÉS Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ACSO S.A. -SEQUANO AMENAGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01387 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVRQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU  21 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. ILIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 /FRANCE Représentée par Me Chrystel...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. PETITOM C/ S.A.S. ASCIER FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01708 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWBN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 27 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. PETITOM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie DERIVIERE de la SCP STEPHANIE DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 10 Ayant pour avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ S.A. FRANFINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/03652 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZUP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 11 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur S Z, représenté par l'APJMO, ès qualités de tuteur, désignée par jugement du Juge des tutelles du Tribunal de Compiègne en date du 10 septembre 2018 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 bénéficie...

...Chambre Économique...ARRET N° Y C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/04098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2QD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur D Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83 Ayant pour avocat plaidant, la SCP BELIN-CAMUS-BELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A. CREDIT DU NORD, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° Association LA GRACE C/ R R DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/03411 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 16 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association LA GRACE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83 ET : INTIMES...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR C/ SOCIETE CREDIT MUTUEL QUESNOY SUR DEÛLE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/06070 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PR Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 04, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 63 FD Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 19 Avril 2018, enregistrée sous le n° 16/04638 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de LILLE, décision...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.S. ISHO GROUPE HOLDING C/ S.A.S. OSCORP FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01556 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBIU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. ISHO GROUPE HOLDING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.R.L. OFF ROADS C/ S.A.R.L. C S.A.S. IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ S.E.L.A.R.L. AJC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01675 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBP3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. OFF ROADS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 4...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. GENFIT C/ J D COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDA5 ARRÊT AU FOND, ORIGINE COUR DE CASSATION DE PARIS, DÉCISION ATTAQUÉE EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2020, ENREGISTRÉE SOUS LE N° 612-F-D ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 05 JUILLET 2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 23 AVRIL 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. GENFIT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. CYCLADES C/ S.A.S. FETE SENSATION DALT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02615 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDIK ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 28 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. CYCLADES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire...