La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 46

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. POMPES FUNEBRES S C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES EUDOISES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04115 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGDX ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 27 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. POMPES FUNEBRES S, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. Adresse 3 C/ S.A.S. LB AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04155 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGG3 ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 16 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. Adresse 3, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 ET...

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ H E B O W S I R V S.C.M. CABINET MEDICAL BCG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04453 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 22 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur P X Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMES Madame T H Adresse 4 Localité 5...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S C/ G G G Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01523 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame U S Adresse 9 Localité 3 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIMES Madame M G...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.S. ANDRE RENOVATION C/ S.A.S. COVERTEC CONFORT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05609 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 23 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. ANDRE RENOVATION, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1/France Représentée par Me Pierre-edouard...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.R.L. RENOVENTE SERVICE C/ S.A.S.U. BI RENOVATION SERVICE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. RENOVENTE SERVICE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélie...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. EVELINE PEZE ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWT Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AMIENS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2018J00154 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. EVELINE PEZE ET FILS...

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.A. FRANFINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR2H Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Compiègne, décision attaquée en date du 11 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19-000010 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I K, représenté par l'APJMO, ès qualités de...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01549 du : 04 Mai 2022 RG : N° RG 22/02209 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4A Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 2 en date du 08 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00803 M. F T Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE DU 04 OCTOBRE 2022 article R.663-16 alinéa 3 du code de commerce Nous, Odile GREVIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, magistrat spécialement déléguée en vue de la fixation des honoraires des mandataires judiciaire, suivant ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens, en date du 01 juillet 2022. Vu la requête, présentée le 1er septembre 2022 par maître W U agissant au nom de la SCP Angel-U aux fins de fixation de sa...