La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 22

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00278 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU27 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00162 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00281 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3G Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00166 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00282 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3J Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00167 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00283 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3L Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00200 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...ARRET N° E C/ Y CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7FS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur P E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Maître F Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. BIJOUTERIE RAMPAZZO C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 21/05459 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIZE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. BIJOUTERIE RAMPAZZO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80...

...Chambre Économique...ARRET N° H C/ S.A. SA INTERFIMO CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 21 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur M H Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A. SA INTERFIMO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège es-qualités. Adresse...

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INST JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 08 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame B X Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Cécile COUVERCELLE substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ W CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SENLIS EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire...

...Chambre Économique...ARRET N° O C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL GRAVE RANDO UX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 24 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur B O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...