La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 65
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 février 2019, 17/00258
...Ch. sociale -section b...MDM N° RG 17/00258 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3CH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... ASSOCIES Me Xavier Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 FEVRIER 2019 Appel d'une décision N° RG 16/00070 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 15 décembre 2016 suivant déclaration d'appel du 13 Janvier 2017 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 31 janvier 2019, 17/00305
...Ch. sociale -section b...DD N° RG 17/00305 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3FP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 31 JANVIER 2019 Appel d'une décision N° RG 16/00019 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 décembre 2016 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 22 novembre 2018, 16/04940
...Ch. sociale -section b...DD N° RG 16/04940 N° Portalis DBVM-V-B7A-IXCD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F15/01877 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 septembre 2016 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2016 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 15 novembre 2018, 16/02484
...Ch. sociale -section b...DD N° RG 16/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUUR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ONE LAW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision N° RG 20130513 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 08 janvier 2016 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2016 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES - Site de l'Isère...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 15 novembre 2018, 16/04777
...Ch. sociale -section b...MDM N° RG 16/04777 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Franck X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE SECTION B ARRÊT DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/222 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 13 septembre 2016 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 08 novembre 2018, 16/04824
...Ch. sociale -section b...DD N° RG 16/04824 N° Portalis DBVM-V-B7A-IWYX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER X... ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 NOVEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 15/01909 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 16/05708
...Ch. sociale -section b...DD N° RG 16/05708 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried L... la SCP X... K... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 15/00700 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 28 novembre 2016 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2016 APPELANTE : Association APAJH 38 ESAT CPDS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 17/02804
...Ch. sociale -section b...JD N° RG 17/02804 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried C... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 12/00746 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 juillet 2014 suivant déclaration d'appel du 12...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 17/02805
...Ch. sociale -section b...JD N° RG 17/02805 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried C... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 12/00564 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 juillet 2014 suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2014 radiation du 25 mai 2016 réinscription du 30 Mai 2017...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 17/02806
...Ch. sociale -section b...JD N° RG 17/02806 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried B... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 12/00745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2014 radiation du 25 mai 2016 réinscription du 30 Mai 2017...
