La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 02 mai 2024, 22/01576
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00574 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 02 mai 2024, 22/01577
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01577 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LIGIER DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00976 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 17 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANTE : Madame T R...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 02 mai 2024, 22/01964
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE Localité 5 - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00070 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en date du 21 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 02 mai 2024, 22/02572
...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3K ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/01097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 04 Juillet 2022 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur B R né le 20 Décembre 1987 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01425
...Ch. sociale -section b...C2 N° RG 22/01425 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00649 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 31 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 08 avril 2022 APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01519
...Ch. sociale -section b...C9 N° RG 22/01519 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL VEBER ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 21/01076 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANTE : Société SASP Localit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01945
...Ch. sociale -section b...C2 N° RG 22/01945 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00372 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 21 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANT : Monsieur R V...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01950
...Ch. sociale -section b...C9 N° RG 22/01950 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00929 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTE : SAS EUROFINS LABAZUR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01306
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01306 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00254 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 03 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 31 mars 2022 APPELANTE : Madame O T...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01351
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01351 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00576 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 01 avril 2022 APPELANT : Monsieur N D né le...
