La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b

...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/03684 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00233 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 11 Octobre 2022 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame B R Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. N H Défenseur syndical INTIMEE : Société ECO NET SERVICES, prise en la...

...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 13 Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 04 juillet 2024 ARTICLES 902 alinéa3 et 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00453 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOK APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n°24/00453 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2024 Nous, Frédéric BLANC, conseiller charché de la mise en état, assisté de Mme Carole Colas, greffière Vu la procédure...

...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/02033 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00131 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 02 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2024 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.A.S. SERA prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me François PASQUIER, avocat au...

...Ch. sociale -section b...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024 APPELANTE ALPES ISERE HABITAT OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège Adresse 2 Localité 3 assistée de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON...

...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/01025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2022 APPELANT : Monsieur I X né le 16...

...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/03105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00039 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de W N en date du 02 août 2022 suivant déclaration d'appel du 08 août 2022 APPELANTE : S.A.R.L. W...

...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/03578 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00964 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2022 APPELANTE...

...Ch. sociale -section b...CC 9 N° RG 23/01081 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00317 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 février 2023 suivant déclaration d'appel du 14 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L...

...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 23/01295 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F21/00357 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 28 mars 2023 APPELANTE : Madame I V épouse H née le 16 Septembre 1969...

...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 22/00142 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2023 Ordonnance du premier président de la cour d'appel de...