| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 juin 2024, 22/01295
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/01025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2022 APPELANT : Monsieur I X né le 16...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 juin 2024, 22/03105
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/03105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00039 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de W N en date du 02 août 2022 suivant déclaration d'appel du 08 août 2022 APPELANTE : S.A.R.L. W...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 juin 2024, 22/03578
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/03578 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00964 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 juin 2024, 23/01081
...Ch. sociale -section b...CC 9 N° RG 23/01081 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00317 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 février 2023 suivant déclaration d'appel du 14 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 juin 2024, 23/01295
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 23/01295 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F21/00357 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 28 mars 2023 APPELANTE : Madame I V épouse H née le 16 Septembre 1969...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 juin 2024, 23/03489
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 22/00142 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2023 Ordonnance du premier président de la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/01994
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01994 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00322 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 12 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 20 mai 2022 Ordonnance de rejet de la saisine...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/02029
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/02029 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMED N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00207 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 03 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. Localité 2 INDUSTRIE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/02031
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Virginie VABOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 19/00891 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : S.A.S. CENTUM T S TECHNOLOGIES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/02116
...Ch. sociale -section b...GC 2 N° RG 22/02116 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMN4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 18/01195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 12 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2022...