La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 22/02940
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. H Z FINANCEMENTS C/ S.C. DG FINANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/01445
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7J Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : F M C/ W Z S.A. DOMOFINANCE S.A.S. FUTURA INTERNATIONALE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/02607
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUM Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : S.A.S. ELCIA C/ S.A.S.U. PIERRE FOURCADE MENUISERIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/03088
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF6 Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : N Z C/ LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. MJPA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/03223
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTG Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : E M C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 24/00110
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : E V B Z épouse V C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 24/01202
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : M E C/ S.C.I. ADELAÏDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 11 juillet 2024, 20/04585
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311/2024 N° RG 20/04585 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6LI M. Z C C/ S.A.R.L. I MACONNERIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me QUESNEL Me COLLEU Selarl AJ ASSOCIES ccc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 11 juillet 2024, 21/00459
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312/2024 N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI46 M. H Y C/ S.A.S.U. ALTEN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BOIVIN GOSSELIN Me HUBERT LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 11 juillet 2024, 21/01335
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2024 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMUQ S.A.R.L. DAGHSEN C/ M. B P Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CHAUDET Me PENEAU MELLET CGEA IDF EST ccc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...
