La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 4
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 janvier 2015, 13/015501
...Cc...ARRET N. RG N : 13/ 01550 AFFAIRE : Dominique X... C/ SARL TRANSPORTS ET SCIERIE DU LIMOUSIN prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Joël Y... GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 - = = oOo = = Le vingt neuf Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Dominique X... de nationalité Française, née le 03 Novembre 1957 à Saint Yrieix la Perche 87, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 19 janvier 2015, 14/00060
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00060 AFFAIRE : M. Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y... mesures enfants Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Louis X... appel général de nationalité Française né le 14 Mars 1969 à SAINT LEONARD DE NOBLAT 87400 Profession : Menuisier, demeurant...-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 15 janvier 2015, 13/00244
...Cc...ARRET N. RG N : 13/00244 AFFAIRE : Consorts X... C/ Consorts Y... et autres SUCCESSION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 15 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Jacqueline Z... veuve X... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Albert X... de nationalité Française, née le 20 Juillet 1918 à WASSY 52, Retraitée, demeurant...-75020 PARIS 20 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit DESCLOZEAUX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 15 janvier 2015, 14/00200
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 15 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00200 AFFAIRE : Mme Anne-Marie X..., M. Jean Louis X..., M. Patrice Albert X... C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z... DEMANDE EN PAIEMENT Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Anne-Marie X... de nationalité Française, née le 19 Août 1959 à BRIVE LA GAILLARDE 19100, Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 12 janvier 2015, 14/00054
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00054 AFFAIRE : M. Jean-Loup X... C/ Mme Catherine Y... mesures enfant Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Loup X... de nationalité Française né le 11 Avril 1970 à LIMOGES 87000 Profession : Routier, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 07 janvier 2015, 14/00033
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 00033 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Alain Z... NULLITE VENTE Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Valérie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 21 Décembre 1967 à LONGWY, demeurant...-87210 DINSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 323 du 12/ 05...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 janvier 2015, 14/00056
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00056 AFFAIRE : Mme A... X..., M. Philippe Y... C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE demande en nullité de mariage Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame A... X... de nationalité Française née le 26 Octobre 1976 à DAKAR SENEGAL Profession : Vendeuse, demeurant...-19500 NOAILHAC représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE Monsieur Philippe Y... de nationalité Française né le 10...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 janvier 2015, 14/00161
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00161 AFFAIRE : M. Cédric X... C/ Mme Valérie Christelle Y... PENSION ALIMENTAIRE Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric X... de nationalité Française, né le 17 Décembre 1980 à TOURCOING 59 Demandeur d'emploi, demeurant...-19370 CHAMBERET représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 13 novembre 2014, 14/010771
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 01077 AFFAIRE : M. Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A... C/ SCP HLM MAISON FAMILIALE CREUSOISE QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GS-iB désignation d'administrateur provisoire de copropriété Le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Olivier X... de nationalité Française né le 11 Décembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 30 octobre 2014, 13/015141
...Cc...ARRET N. RG N : 13/ 01514 AFFAIRE : SA STAR LEASE représentée par la SA FRANFINANCE C/ SCP Y...Z...A...B...ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR de Monsieur Hervé X... GS-iB crédit-bail Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 - = = oOo = = Le trente Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA STAR LEASE représentée par la SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis 59, Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON...
