La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 21
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 04 mai 2011, 10/01392
...Cc...ARRET N. RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES 87, aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MAI 2011 - = = = oOo = = = Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danielle X... épouse Y... de nationalité Française née le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 mai 2011, 10/00842
...Cc...ARRET N. RG N : 10/ 00842 AFFAIRE : Philippe Auguste X... C/ France Julia Alice Z... divorcée X... ST-iB droit de visite grosses délivrées à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 MAI 2011 - = = oOo = = Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Philippe Auguste X... de nationalité Française né le 29 Avril 1956 à HOSTENS 33125 Profession : Boucher, demeurant... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 mai 2011, 10/01286
...Cc...ARRÊT N. RG N : 10/ 01286 AFFAIRE : Delphine X... C/ Frédéric Y... ST/ PS Droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire Grosse délivrée Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 MAI 2011 - = = oOo = = Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Delphine X..., de nationalité Française née le 06 Octobre 1972 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 Profession : Guichetière, demeurant...-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 22 avril 2011, 10/00806
...Cc...ARRET N. RG N : 10/ 00806 AFFAIRE : Fabien X... C/ Tiffanie Z...- A... PLP-iB saisie immobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 - = = oOo = = Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Fabien X... de nationalité Française né le 02 Avril 1984 à L'HAY LES ROSES 94 Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour bénéficie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 14 avril 2011, 10/003071
...Cc...ARRÊT N. RG N : 10/ 00307 AFFAIRE : M. Aimé X..., Mme Yvette Y... épouse X... C/ M. Jérôme Z... ST/ PS difficultés de propriété Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2011 - = = = oOo = = = Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Aimé X..., de nationalité Française né le 10 Novembre 1933 à CHAMBEYRAT 03 Retraité, demeurant...-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 04 avril 2011, 10/011891
...Cc...ARRET N. RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y...C/ Andrée Germaine Bernadette A... ST-iB prestation compensatoire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 - = = oOo = = Le quatre Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Gérard Albert Germain Y...de nationalité Française né le 16 Mai 1939 à MONT SAINT MARTIN 54350 Profession : Retraité, demeurant ... représenté par la SCP COUDAMY...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 30 mars 2011, 09/004321
...Cc...ARRET N. RG N : 09/ 00432 AFFAIRE : M. Victor X..., Mme Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Danièle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Marie Hélène Y... épouse A..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé C/ M. Georges B..., Mme Françoise B... épouse C..., Mme Odette B... épouse C..., M. Jean Pierre B..., SA LE CREDIT LYONNAIS " LCL ", CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, TRESORERIE DE SAINT GERMAIN LES BELLES, Mme Yvonne D... veuve B..., SA BNP PARIBAS MJ/ iB contestation relative au règlement des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 03 mars 2011, 11/00233
...Cc...No 284 dossier 11/ 00233 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 mars 2011 Bouchaïd X... LIMOGES, le 3 mars 2011 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Bouchaïd X..., né le 3 août 1963 à Casablanca Maroc, de nationalité française, demeurant... 87000 LIMOGES, actuellement hospitalisé au CHS Esquirol 15, rue du Docteur marcland 87025 Limoges cédex, Appelants d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 18 février...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 01 mars 2011, 10/01633
...Cc...N. RG N : 10/ 01633 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 01 MARS 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Patrick Gabin X..., demeurant...-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Demandeur ET : Maître Y..., avoué, demeurant...-87001 LIMOGES Défendeur - = = oO § Oo = = Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel. Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 437, 55 euros...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 01 mars 2011, 10/01634
...Cc...N. RG N : 10/ 01634 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 01 MARS 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Patrick Gabin X..., demeurant...-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Demandeur ET : Y..., demeurant...-87001 LIMOGES Défendeur - = = oO § Oo = = Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel. Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 536, 05 euros présenté par Maître...
