La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 19
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 21 décembre 2011, 11/01051
...Cc...ORDONNANCE No R.G : 11/01051 SAS MINOTERIE LAGARDE C/ Société civile DE L'AUZON SCEA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE SAS MINOTERIE LAGARDE, demeurant 17 RUE Jean Sirey - 19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier TONIN Avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Marguerite Du TERTRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 26 juillet 2011 par le juge de l'exécution de Brive ET Société civile DE L'AUZON SCEA, demeurant Domaine du Parassay 18160 SAINT BAUDEL représentée par Me Erick...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 21 décembre 2011, 11/01083
...Cc...ORDONNANCE No R. G : 11/ 01083 Monsieur Christian X..., gérant de la SARL LE NID C/ Maître Christian Y... Mandataire liquidateur de la SARL LE NID COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE Monsieur Christian X..., gérant de la SARL LE NID, demeurant ...-24210 THENON non comparant, ni représenté APPELANT d'un jugement rendu le 20 juillet 2011 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Christian Y... Mandataire liquidateur de la SARL LE NID, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 21 décembre 2011, 11/01519
...Cc...ORDONNANCE No R. G : 11/ 01519 SARL LE PAVILLON BLEU C/ Madame X... Née y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE SARL LE PAVILLON BLEU, demeurant 14, Z. I. du Mazet-19200 USSEL représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 16 mars 2011 par le tribunal d'instance de tulle ET Madame X... née Y... demeurant...-19200 USSEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2453/ 11 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges représentée par la SCP COUDAMY Marie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 décembre 2011, 11/00663
...Cc...N. RG N : 11/ 00663 AFFAIRE : Raymond X... C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Raymond X..., demeurant ...-03370 SAINT SAUVIER Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. - = = oO § Oo = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 décembre 2011, 11/00809
...Cc...N. RG N : 11/ 00809 AFFAIRE : Florence X... C/ Jean-Pierre Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Florence X..., demeurant ...-63170 AUBIERE Demanderesse. ET : Jean-Pierre Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur. - = = oO § Oo = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 2 139, 68...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 décembre 2011, 11/00829
...Cc...N. RG N : 11/ 00829 AFFAIRE : Raymond X... C/ SCP Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Raymond X..., demeurant ...-03370 SAINT SAUVIER Demandeur ET : SCP Y..., demeurant 1 Rue du Collége-87000 LIMOGES Défenderesse - = = oO § Oo = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 162, 78 euros...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 décembre 2011, 11/00948
...Cc...N . RG N : 11/00948 AFFAIRE : SARL DEC 87 C/ SCP X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 - oOo = ENTRE : SARL DEC 87, demeurant Z.I. Nord Bleue - Rue Frédéric Bastiat - 87000 LIMOGES Demanderesse ET : SCP X..., demeurant 1 Rue du Collége - 87000 LIMOGES Défenderesse. - oO§Oo = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 décembre 2011, 11/01180
...Cc...N. RG N : 11/ 01180 AFFAIRE : Florence X... C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Florence X..., demeurant ...-63170 AUBIERE Demanderesse ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. - = = oO § Oo = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 novembre 2011, 11/00700
...Cc...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00700 Mme Fabienne X... C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X... C/ SCP GOUT-DIAS et Associés Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Fabienne X... ... 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la corrèze en date du 10 mai 2011, comparant en personne E T...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 novembre 2011, 11/00730
...Cc...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00730 SARL X... IMMOBILIER C/ Me Muriel Y... ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SARL X... IMMOBILIER C/ Maître Muriel Y... Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SARL X... IMMOBILIER ... 23000 GUERET Appelant d'un ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Creuse du 20 mai 2011, Non comparant ni représenté, E T : Maître Muriel Y...
