La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C6 - page 8
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| France, Cour d'appel de Paris, C6, 12 octobre 2020, 18/00069H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00069 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5AGX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre exerçant les fonctions de Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 07 octobre 2020, 17/00027H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00027 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2MHQ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 05 octobre 2020, 18/00228H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00228 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5KJM NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 05 octobre 2020, 18/00231H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00231 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5KJX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 05 octobre 2020, 18/00234H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00234 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5KPQ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 05 octobre 2020, 18/00237H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00237 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5K3J NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 27 mai 2020, 17/00643H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 MAI 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00643 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4GGI NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier président de cette cour, assisté de Cécile IMBAR, Greffière lors des débats et de Karolyn MOUSTIN, Greffière placée lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : 1 Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 28 septembre 2018, 15/00575H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 no 138 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00575 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juin 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG no 211/265353 APPELANT Monsieur Bruno X... ... Comparant en personne INTIME Maître Xavier Y... ... Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai...
