La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 109

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2013 no 133, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02639 Décision déférée à la Cour : requête en récusation formée par M. Bertrand X... le 10 Février 2013 à l'encontre de Mme Dominique Z..., présidente de chambre, dans le cadre de la procédure No RG 11/ 00320, pendante devant le pôle 3 chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... né le 17 juillet 1969 à REIMS 51 demeurant ... 78700 CONFLANS...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 no 131, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08192 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09829 APPELANTS S. A. R. L. AYR agissant en la personne de son gérant 13, rue Gustave Courbet 75016 PARIS S. A. R. L. BUSH HOLDING agissant en la personne de son gérant 40, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Hervé X... ... 92100 BOULOGNE...

...C1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 116, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11998 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01848 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Félix X...... 75009 PARIS présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN SELARL TEITGEN WERL AVOCATS au barreau de...

...C1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2013 no 98, 3 pages Node répertoire général : 12/ 12311 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 Juillet 2012 par M. Diadia X... élisant domicile chez Maître Ahmed Y..., avocat au barreau du Val de Marne... 94000 CRETEIL, et demeurant ... ; Vu les pièces jointes...

...C1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Mars 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 02794 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le ler février 2012 par M. Flavien X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 no 70, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12935 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 11385 APPELANT Monsieur Mohamed X... ...93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté et assisté de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 et de Me Corinne BLANC avocat au barreau de PARIS, toque : C1614 INTIMES SCP...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 49, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11982 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07938 APPELANT Monsieur Belhassen X... ...95210 SAINT GRATIEN représenté et assisté de Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et de Me Franck SERFATI de la ASS SERFATI-FORME avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 149 INTIMES...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 no 11, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19408 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 12 octobre 2012 formée par M. Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X... ... 75018 PARIS Madame Meryem Y...épouse X... ... 75018 PARIS EN PRESENCE DU...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 139, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10468 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Novembre 2006 -Cour de Cassation de - RG no 04-20.009 SAISINE APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE HOTEL DE VILLE 93140 BONDY représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 toque : D0675 assistée de Me Florence COCRELLE avocat au barreau de PARIS, toque...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 140, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14443 désistement APPELANT Monsieur Michel X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 présent à l'audience INTIME Maître Michel Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP Jeanne...