La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 108

...C1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 no, 3 pages Node répertoire général : 12/ 20161 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 9 novembre 2012 par M. Hamin X..., élisant domicile au Cabinet de Me Steeve RUBEN-26, avenue Kléber-75116 PARIS...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 263, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10204 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale X... ... 75001 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS MICHEL Y... ... 75005 PARIS comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 254, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02803 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11296 APPELANT Monsieur Klaus X... ... 75002 PARIS Représenté et assisté de la SELARL CABINET SCHMITT et ASSOCIES Me Dominique SCHMITT avocats au barreau de PARIS, toque : L0021 INTIME Monsieur Nicolas Y... ... 04600 Monfort Représenté et assisté de par Me...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 214, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08342 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris au nom de la société ANTIK BATIK. DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS ANTIK BATIK 8 rue du Foin 75003 PARIS / FRANCE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 13558 Décision déférée à la Cour : sentences arbitrales du 26 juin 2007 et du 27 décembre 2007 rendues par le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Ilan X......75008 PARIS représenté et assisté à la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS Me Frédéric INGOLD avocats au barreau de PARIS, toque : B1055 et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE et Associés Me Nicolas DURAND GASSELIN...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no 205, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22985 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 03967 APPELANTS Monsieur Christian X......94500 CHAMPIGNY SUR MARNE SCI LM représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège ...75018 Paris représentés et assistés Me Bruno NUT avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 et de Me L. HADAD TAIEB avocat au barreau...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no 206, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03555 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 janvier 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 217666 DEMANDEURS AU RECOURS SCP X... ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS, toque : D1318 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Elodie Y... ... 75014 PARIS représentée par...

...C1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 200, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur Christian X...... 61320 SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES représenté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 qui a déposé son dossier INTIMES Maître Richard Y...... 75015 PARIS Maître Ludovic Y...... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y...... 75015 PARIS représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 166, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12386 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05634 APPELANTS AU PRINCIPAL SA COVEA RISKS SA à Directoire et Conseil de Surveillance agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 19-21 allée de l'Europe 92110 CLICHY Maître Louis X... ... 75116 PARIS représentés et assistés...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 no 153, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15416 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02149 APPELANTE Madame Shoshana X......75019 PARIS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC avocats au barreau de PARIS, toque...