La Jurisprudences de France concernant formation:A5

...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KD6 AFFAIRE : S.D.C. Adresse 1 Me MAS C/ M. S H A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt de dossiers sans plaidoiries au plus tard le 03 juin 2024...

...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDY AFFAIRE : S.D.C. Adresse 2 la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC C/ Mme D E A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt de dossiers sans plaidoiries au...

...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZH AFFAIRE : S.D.C. Adresse 2 la SELARL C.L.G. C/ M. D I A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt de dossiers sans plaidoiries au plus tard le 03 juin...

...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDO AFFAIRE : S.D.C. Adresse 5 Localité 1 la SELARL AUDREY BABIN C/ M. L, F, P V A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt de dossiers sans...

...2ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. A... Ould Messaoud a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé à son encontre une sanction de révocation et l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2019, d'enjoindre, sous astreinte, au président du conseil départemental de la Gironde de le réintégrer dans ses fonctions compter du 1er septembre 2019, et de condamner le conseil départemental...

...2ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marine Oléron B, présentée par erreur comme nommée Chantier Oléron B, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser une somme de 212 904,27 euros, ou à titre subsidiaire une somme de 157 476,27 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis sous le nom d'enseigne " Chantier naval de la Perrotine " à la suite des travaux de sécurisation de la digue qui borde la rue du Phare...

...2ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, la décision du 22 juillet 2019 lui refusant son inscription sur ce tableau d'avancement et les vingt décisions individuelles de nomination des agents inscrits sur ce tableau d'avancement et, d'autre part, d'enjoindre au...

...2ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre à cette même préfète de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...2ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, d'enjoindre à ce même préfet de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2300391 du 17 février 2023, le magistrat désigné par le président du...

...2ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Silmaril a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle la société Electricité de France EDF a refusé de procéder à l'enlèvement du poste de distribution d'électricité irrégulièrement implanté sur la parcelle dont elle est propriétaire, d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de procéder à la démolition ou au déplacement de cet ouvrage ainsi qu'à la remise en état de la parcelle dans un délai de six mois à compter de...