La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre b - page 3

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV W V C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE- section commerce - Formation de départage en date du 11 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n°F11/01219 . APPELANT...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/07417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMM7 I B C/ U R Association CGEA DE MARSEILLE DELEGATION UNEDIC-AGS HES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/06760 Société TFN PROPRETE SUD EST AIX C/ T H Grosse délivrée le : à : Mme Elodie CHAPT, juriste Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 17 Mars 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 12/1222. APPELANTE Société TFN PROPRETE PACA venant aux droits de la Société TFN PROPRETE...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 15/01253 Z R C/ R W O J SARL TS Association AGS CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Henri BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 20 Janvier...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 16/03104 U J veuve H J H V H C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : - Me Marina PINA - CREBASSA, avocat au barreau de TARASCON - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 03 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 08/00805. APPELANTS Madame U J veuve...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 15/05772 Société FOSELEV PROVENCE C/ M F Grosse délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section C - en date du 20 Mars 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 08/879. APPELANTE Société FOSELEV PROVENCE, demeurant...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11636 Association CHRYSALIDE MARSEILLE C/ I Y Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabienne FILIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section activités diverses - en date du 21 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1222. APPELANTE Association CHRYSALIDE...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11667 E A C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Audrey JURIENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section commerce - en date du 11 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 11/00125. APPELANT Monsieur E A, demeurant Adresse...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 17/01588 G B C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Grosse délivrée le : à : Me Caroline PELTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00105. APPELANT Monsieur G B né le Date naissance 1 1960...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/12247 Q A C/ SAS DISPAC Grosse délivrée le : à : Monsieur Q A Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 04 Décembre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/71. APPELANT Monsieur Q A, , demeurant Adresse 1 comparant en personne, assisté de Melle...