Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre b

275 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 décembre 2018, 15/12816

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2019/ Rôle N° RG 15/12816 - N° Portalis DBVB-V-B67-5C3G L Q C/ SAS SOCIETE TYCO ELECTRONICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20/12/18 à : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section E - en date du 03 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n...

France | 20/12/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 décembre 2018, 16/04009

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JCM F X C/ Syndicat des copropriétaires LA COUDOULIERE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/18 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 277 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 15 Février 2016...

France | 13/12/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2018, 16/03529

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03529 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FVT Yahia X... C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : 06/12/18 à : Me Christine B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe Y..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 26 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/136. APPELANT...

France | 06/12/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2018, 16/03546

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FWV André C... A... C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe X..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 26 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le...

France | 06/12/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2018, 14/16985

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ H M Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section - en date du 08 Août 2014, enregistré au répertoire général sous le n° F 12/01044. APPELANTE SARL...

France | 22/11/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 novembre 2018, 16/01384

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7A-576B Z D C/ SAS SPBI SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 132 Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 168 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section AD - en date du 07 Décembre 2015...

France | 15/11/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 octobre 2018, 15/16359

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/16359 - N° Portalis DBVB-V-B67-5LVZ P X C/ SAEM Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le :25/10/18 à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 01 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1206...

France | 25/10/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 septembre 2018, 15/18375

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/18375 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Q4U SA SEAC X... I... C/ J... Y... Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Marianne Z..., avocat au barreau de NARBONNE Me Annie A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 15 Septembre...

France | 27/09/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 septembre 2018, 16/21024

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/21024 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TMM B... X... C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 106 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 25 Octobre 2016 enregistrée au...

France | 27/09/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2018, 15/22962

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/22962 - N° Portalis DBVB-V-B67-533R Olivier X... C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Syndicat CGT ARCELORMITTAL FOS SUR MER Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre 2018 à : Me Juliette Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 03...

France | 20/09/2018 | 9e chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award