La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre a - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 18 mai 2018, 16/06194
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/246 N° RG 16/06194 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MK7 Laurent X... C/ COMPAGNIE IMMOBILIERE PERISSEL ET ASSOCIE Grosse délivrée le : 18 MAI 2018 à : Me Madeleine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 07 Mars 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/2394...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 mai 2018, 16/03731
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2018 N°2018/229 N° RG 16/03731 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GCK Société ECONOCOM FRANCE C/ Sabrina X... Grosse délivrée le : 11 MAI 2018 à : Me Maud Y..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michel Z... de la SCP AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 12 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/563...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 mai 2018, 16/03732
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2018 N°2018/230 N° RG 16/03732 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GCN Société ECONOCOM FRANCE C/ José C... Grosse délivrée le : 11 MAI 2018 à : Me Maud X..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michel Y... de la SCP AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 12 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/1320. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 avril 2018, 15/21670
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N°2018/211 RG 15/21670 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Y2M Jean Z... A... C/ Eve B... Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Mary Y..., avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 30 mars 2018, 16/15193
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2018 N° 2018/176 Rôle N° 16/15193 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DYJ SAS CARMEN X... Y... C/ Eric Z... Grosse délivrée le : 30 MARS 2018 à : Me Jean philippe A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme B..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 13 Juillet 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/02369...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 mars 2018, 16/01786
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/133 Rôle N° 16/01786 A M C/ SAS GROUPE CIRCET Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 18 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3483. APPELANT Monsieur A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 mars 2018, 16/14853
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/136 Rôle N° 16/14853 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C5A SARL CARNIVAR C/ R T Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 13 Juillet 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/00868...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 février 2018, 15/22747
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2018 N°2018/104 Rôle N° 15/22747 G J épouse M C/ T O X P CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 février 2018, 15/22961
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2018 N°2018/110 Rôle N° 15/22961 M Q C/ Société COGEMAT Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de Localité 1 Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 - section C - en date du 14 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3032. APPELANT Monsieur M Q, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 février 2018, 16/03312
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/86 Rôle N° 16/03312 W U R C/ SA ACG MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section EN - en date du 06 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/5548. APPELANTE Mademoiselle W U R, demeurant Adresse 1...
