La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 3
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 17/09180
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 17/09180 N° Portalis 352J-W-B7B-CKZ23 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur O Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame Z P épouse Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 17/12514
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 17/12514 N° Portalis 352J-W-B7B-CLITW N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur U C Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame D S épouse C Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 21/09284
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/09284 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur M Y domicilié : chez Maître Dikpeu Eric BALE Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 2 Localité 4 représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 22/08132
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/08132 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJMQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur K R Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 22/15176
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15176 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFY2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S C Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0289 DÉFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 12 juin 2024, 24/00713
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TUB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 26 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur K C Adresse 1 Localité 4 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 12/00355
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 12/00355 N° Portalis 352J-W-B64-B4MJQ N° MINUTE : 20 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X S Adresse 2 Localité 3 Madame E S Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localit...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/00065
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00065 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBIU N° MINUTE : 21 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur Y U Adresse 2 Localité 3 Madame D Z épouse U Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/02278
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/02278 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMKN N° MINUTE : 22 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X Z Adresse 2 Localité 3 Madame E Y épouse Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 18/02281
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/02281 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMKV N° MINUTE : 23 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W C Adresse 3 Localité 2 Madame E Y épouse C Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
