TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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9ème chambre 1ère section
N° RG 17/12514
N° Portalis 352J-W-B7B-CLITW
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 18 juin 2024
DEMANDEURS
Monsieur [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
Madame [D] [S] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
Nous Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Sandrine BREARD, Greffière ;
Vu l'assignation du 2 août 2017 délivrée par M. [U] [C] et Mme [D] [S] épouse [C] à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [U] [C] et Mme [D] [S] épouse [C] en date du 8 avril 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la banque en date du 31 mai 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de M. [U] [C] et Mme Mme [D] [S] épouse [C] et l'acceptation de la banque.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la banque selon l'accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de M. [U] [C] et Mme [D] [S] épouse [C] ;
CONSTATE que la banque BNP Paribas Personal Finance accepte ce désistement ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de la banque BNP Paribas Personal Finance.
Faite et rendue à Paris le 18 juin 2024.
La greffière Le juge de la mise en état
