La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 13
Page 13 des 126 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 23/00308
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00308 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVG6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur X O Adresse 5 Adresse 5 représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des impôts des entreprises de Localité 3 Pôle de...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 mars 2024, 19/08651
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/08651 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQLRO N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur X R Adresse 3 Localité 7 Madame M S épouse R Adresse 3 Localité 7 représentés par Me Pierre PRADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0315 DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 1 Localité 5 représentée par son...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 13 mars 2024, 22/09924
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09924 N° Portalis 352J-W-B7G-CXERW N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y N Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0052 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 22/05898
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05898 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3YQ N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur M T Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Ilana MREJEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1807 DÉFENDERESSES S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 11 mars 2024, 21/13797
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/13797 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOFW N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N J Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Augustin D’OLLONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0508 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Dominique PENIN de KRAMER LEVIN LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 11 mars 2024, 22/06394
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5T7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame U X Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Goce NOVAKOV de la SELARL NOVAKOV AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1045 DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 5 ET D’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par...
