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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 23

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 20/01144

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TRIOMPHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01144 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSU4 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame D N Chez Madame Z K née N Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0537 DÉFENDEUR...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 20/06748

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06748 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOTV N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2020 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic le Cabinet MASSON, S.A. Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Florian PALMIERI,avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant, et par Maître Ghislaine CHAUVET LECA...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 21/04733

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me LORIZON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PHAM VAN DOAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04733 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEHF N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 - Localité 4, représenté par son syndic la S.A.S. STARES COPROPRIETE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 21/09859

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me RENARD et Me MEILLET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09859 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ7O N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Madame T B épouse S Monsieur J S Adresse 4 Localité 3 représentés par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEURS Monsieur A P, à titre personnel et en sa qualité d’héritier de sa défunte épouse...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 21/14014

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me ROBIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WACHTEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14014 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOXO N° MINUTE : Assignation du : 9 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la S.A.R.L. LA DOMANIALE Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 DÉFENDEUR Monsieur T U Adresse 5 Localité 1...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 21/14642

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me PEYRONNE, Me HUERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMIALE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14642 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOBV N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la S.A.R.L. CFAB COPRO VALIERE CORTEZ Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Adrien PEYRONNE de la SELARL COUPE PEYRONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0513...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 21/02958

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître ALIGROS Copie certifiée conforme délivrée le : à MaîtreBULTEZ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02958 N° Portalis 352J-W-B7F-CT326 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame F U I O épouse B Adresse 5 Localité 3 SUISSE Madame M E W B - O Adresse 5 Localité 3 SUISSE toutes deux représentées par Maîtree Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1120 DÉFENDEUR...

France | 25/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 23/05910

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05910 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKL N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, la société MEB GESTION Adresse 7 Localité 6 représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau...

France | 25/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 21/06787

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5O N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur D J E O Adresse 1 Localité 7 Madame G E B Adresse 1 Localité 7 représentés par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 22/00881

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N° Portalis 352J-W-B 7G-CV3X7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame G O Y B Monsieur U K N demeurant tous deux Adresse 2 Localité 4 tous deux représentés par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 DÉFENDEUR Syndicat des...

France | 23/04/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
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