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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 20

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 07 mai 2024, 21/01929

...8ème chambre 1ère section...Décision du 07 Mai 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01929 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVI N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 et Adresse 6 représenté par son syndic, la société SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD EST SEGINE Adresse 12 Localité 9 représenté par Maître Philippe...

France | 07/05/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 07 mai 2024, 21/11196

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LAGRAULET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ANOU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OD N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame N O Adresse 3 Localité 5 Madame U G Adresse 1 Localité 5 toutes deux représentées par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 3...

France | 07/05/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 03 mai 2024, 19/13232

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me COLONNA DURAN et Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13232 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDR7 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 3 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMERAUDE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1100 DÉFENDEURS Monsieur D C Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC...

France | 03/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 03 mai 2024, 23/05854

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me OUAZAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAGEGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05854 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD2 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Madame F A épouse D Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Serge HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2014...

France | 03/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/04280

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Véronique BEAUR de la SELASU VERONIQUE BEAUR AVOCAT SELASU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/11420

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame T U Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la S.A.S. Cabinet CDSA...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/12501

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12501 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4C N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K N Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0563 DEFENDEURS Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 1 Localité 5, représenté par son syndic, le Cabinet Localité 4 OUEST GESTION, SAS...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 23/10660

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10660 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur N E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Clément BASTIDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, la société STARES COPROPRIETE, Adresse 2 Localité 3...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 20/11591

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11591 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur V P Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Philippe BOCQUILLON de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la S.A. JEAN CHARPENTIER - SOPAGI Adresse 1 Localité 3...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/00507

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00507 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSNJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame U D Adresse 3 Adresse 3 Monsieur B C Adresse 3 Adresse 3 Madame K Y Adresse 3 Adresse 3 représentés par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0313 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, Monsieur W T...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
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