Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:8e chambre civile dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 19 mai 2009, 07/02834

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Définition L'article L. 231-1 du code de la construction et de... ...8e chambre civile...RG : 07 / 02834 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 1999 / 2910 du 22 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANT : Monsieur Antonin X...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE, avocat APPELANTE ET INTIMÉE : SA JOURNAY FRERES représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de Verdun 71170 CHAUFFAILLES représentée par Me...

France | 19/05/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 05 mai 2009, 07/06445

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation. "L'instance en cours" visée à l'article L. 622-22 du... ...8e chambre civile...RG : 07 / 06445 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE ordonnance de référé 2007 / 2207 du 02 octobre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANT : Maître Fabrice X... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société GIRARDIERE LOGISTIQUE ... 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me FARRE, avocat INTIMÉE : SAS URBANIA SAINT...

France | 05/05/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 05 mai 2009, 07/07752

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Absence d'autorisation écrite du maître de l'ouvrage En présence d'un marché à... ...8e chambre civile...RG : 07 / 07752 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2006 / 9144 du 09 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANTE : Société SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux 9, rue de la Grenouillère-BP 1007 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET...

France | 05/05/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 21 avril 2009, 07/07362

NANTISSEMENT - Fonds de commerce. Le nantissement d'un fonds de commerce ne confère au créancier nanti aucun droit de rétention. Ainsi, en... ...8e chambre civile...RG : 07 / 07362 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 2006 / 682 du 05 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE représentée par ses dirigeants légaux 8, rue de la République 69002 LYON agence : LA LYONNAISE DE BANQUE BRA RECOUVREMENT CONTENTIEUX 102, boulevard Edouard Herriot 01440 VIRIAT représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la...

France | 21/04/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 21 avril 2009, 09/00076

BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Délivrance - Locaux conformes à la destination du bail Aux termes de l'article 1719 du code civil,... ...8e chambre civile...R.G : 09/00076 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSEAu fond 2006/2957du 20 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANTE : SARL SPV représentée par ses dirigeants légaux2 rue Teynière01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légauxRoute de...

France | 21/04/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 27 janvier 2009, 06/04785

CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Garantie de paiement - Revendication - Moment... ...8e chambre civile...RG n° : 06 / 04785 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 26, avenue Marcelin-Berthelot 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD, avocat INTIME : Monsieur Loïc X... ès...

France | 27/01/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 27 janvier 2009, 08/07463

REFERE - Compétence - Applications diverses. L'existence d'une clause compromissoire ne suffit pas à faire obstacle à l'intervention du juge... ...8e chambre civile...R.G : 08/07463 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNERéféré08/2385du 21 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SAS R.S. AUTOMATION - R.S.A.I. représentée par ses dirigeants légauxRue des Mineurs - ZI de la VaureBP 3094042290 SORBIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Courassistée de Me LOPEZ, avocat INTIMEE : SAS FAMARO ERMONT représentée par ses...

France | 27/01/2009 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 02 décembre 2008, 07/01566

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales - Domaine d'application -... ...8e chambre civile...RG : 07 / 01566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-10e Ch Au fond 2007 / 7363 du 16 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 02 Décembre 2008 APPELANT : Monsieur Christophe X...... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me POUDEROUX, avocat INTIMÉES : SARL GIBOULET ET FRERES représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée par Me...

France | 02/12/2008 | 8e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8è chambre civile, 22 novembre 2005, 03/05189

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification L'absence de vérification des créances qui se... ...8è chambre civile...R. G : 03/ 05189 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/ 8289 du 03 juillet 2003 SA CREDIT LYONNAIS C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 18 rue de la République 69002 LYON Représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Assistée de Me BUISSON, avocat INTIMES : Monsieur Robert X... ... 38122...

France | 22/11/2005 | 8è chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award