La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre c - page 36
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 26 mai 2011, 09/06698
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/228 Rôle N° 09/06698 J W C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/204. APPELANTE Madame J W née le Date naissance 1 1957 à Localité 4 78, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2011, 09/03022
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 204 Rôle N° 09/03022 J Z épouse R C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6670. APPELANTE Madame J Z épouse R née le Date naissance 1 1957 à Localité 5 66, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2011, 10/06180
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 MAI 2011 N° 2011/215 Rôle N° 10/06180 K Y C/ SA CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE COTE D'AZUR CEP Grosse délivrée le : à :LIBERAS ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 7/F00666. APPELANT Monsieur K Y né le Date naissance 2 1949 à Localité 6, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP LIBERAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 avril 2011, 09/00584
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 09/00584 SA GRANDS MOULINS X C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D 'AZUR CRCAM PCA SCP CHAUVIN GRAS PEIX SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à :BOISSONNET LIBERAS COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/4765. APPELANTE SA GRANDS MOULINS X, prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 avril 2011, 09/01018
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/149 Rôle N° 09/01018 B S C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :COHEN SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2654. APPELANT Monsieur B S né le Date naissance 1 1943 à Localité 4 ALGERIE , demeurant Adresse 3 représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 08/21614
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/127 Rôle N° 08/21614 SA Coopérative BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR 'BPCA' C/ SA EVERSET Grosse délivrée le : à :BLANC LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-TROPEZ en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 721. APPELANTE SA Coopérative BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR 'BPCA' prise en la personne de son Directeur en exercice, dont le siège est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 08/22402
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/ 129 Rôle N° 08/22402 Z V C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - SMC Grosse délivrée le : à :COHEN BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/3829. APPELANT Monsieur Z V né le Date naissance 2 1944 à Localité 4 13, demeurant Adresse 1 représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 08/23210
...8e chambre c...ChapCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/134 Rôle N° 08/23210 B C épouse H C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Y P Grosse délivrée le : à :SIDER K X réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/622. APPELANTE Madame B C épouse H née le Date naissance 3 1941 à Localité 8 88, demeurant Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 09/01262
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/136 Rôle N° 09/01262 O D U X épouse D C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :SIDER MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F00855. APPELANTS Monsieur O D né le Date naissance 2 1949 à Localité 4, demeurant Adresse 6 représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2011, 10/03533
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/116 Rôle N° 10/03533 P H C/ SA CM - CIC LA VIOLETTE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à :LATIL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F1596. APPELANT Monsieur P H né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL...
