La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre c - page 35
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 octobre 2011, 09/10413
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 400 Rôle N° 09/10413 X V C/ SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Grosse délivrée le : à :BLANC ST FERREOL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1072. APPELANT Monsieur X V né le Date naissance 2 1967 à Localité 5 06, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 octobre 2011, 09/13083
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/408 Rôle N° 09/13083 X Y C/ SA CREDIT LYONNAIS C I Grosse délivrée le : à :BOTTAI TOLLINCI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F3949. APPELANTE Madame X Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/005088 du 21/04/2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 septembre 2011, 10/20997
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/362 Rôle N° 10/20997 W H C/ E T Grosse délivrée le : à :ST FERREOL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5807. APPELANT Monsieur W H né le Date naissance 2 1953 à Localité 4 13, demeurant Adresse 1 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 septembre 2011, 09/05809
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 324 Rôle N° 09/05809 N P C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BPCA Grosse délivrée le : à :GIACOMETTI ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1576. APPELANT Monsieur N P né le Date naissance 1 1982 à Localité 4 09, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 septembre 2011, 09/08908
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/333 Rôle N° 09/08908 K I épouse B C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :SIDER ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04380. APPELANTE Madame K I épouse B née le Date naissance 1 1951 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP SIDER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 septembre 2011, 10/07061
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 339 Rôle N° 10/07061 SARL NOTEA M J C/ E W MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 19 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/664. APPELANTES SARL NOTEA représentée par Madame M J, dont le siège est Adresse 6 représentée par la SCP LATIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 juillet 2011, 08/21767
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2011 N° 2011/321 Rôle N° 08/21767 N L SA EUROVIA Société JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE C/ GE FACTOFRANCE SNC SCP K Z R Y Société CARRIERES DE SAINTE MARTHE E S S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANNEE LA STE EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE LA STE FOUGEROLLES H F SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :BLANC SIDER ST FERREOL COHEN LIBERAS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 juin 2011, 09/16286
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JUIN 2011 renvoi au 27/09/11 N°2011/ 257 Rôle N° 09/16286 SCI LES HAUTES TERRES W T F K C/ BANCA CARIGE SPA SCP L G Monsieur le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BLANC COHEN ST FERREOL prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 juin 2009, qui a cassé partiellement et annulé l'arrêt rendu le 24 avril 2008 par la Cour d'Appel de Aix en Provence 8èmeChambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 juin 2011, 09/09641
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/242 Rôle N° 09/09641 D R C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/12767. APPELANTE Madame D R née le Date naissance 1 1968 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 26 mai 2011, 09/04365
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 226 Rôle N° 09/04365 N D S D C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2007 05687. APPELANTS Monsieur N D demeurant Adresse 2 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me THOMAS Vivian de la SCP KLEIN, avocats...
