La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 31
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 septembre 2011, 10/03922
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F496. APPELANTE S.A.S COMPAGNIE ALIMENTAIRE, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2011, 10/00344
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 460 Rôle N° 10/00344 HORUS PHARMA C/ EURL NUTRAPROJECTS S.A.S. PHYSICA PHARMA R P Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F226. APPELANTE S.A.S. HORUS PHARMA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2011, 10/00379
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/00379 SA HLM Adresse 6 C/ SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D'INGENIERIE MICIL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP COHEN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1274. APPELANTE SA HLM Adresse 6 prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 juin 2011, 10/01592
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/ 447 Rôle N° 10/01592 S.A.R.L. ARCAL ANTILLES C/ S.A.S. SAPA BUILDING SYSTEM Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FRÉJUS en date du 04 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/4707. APPELANTE S.A.R.L. ARCAL ANTILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 juin 2011, 11/03263
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/ 457 Rôle N° 11/03263 B L D P Y N S A F H U C V SCP M-L-Y-S-W-F- U-V C/ X W J M H G Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAYNARD SCP LATTIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/160...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 juin 2011, 09/22527
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 421 Rôle N° 09/22527 D G B F E C/ FABI Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 2006F00733. APPELANTS Monsieur D G B agissant en sa qualité d'unique héritier de feu son père W B né le Date naissance 1 1984 à Localité 6, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 juin 2011, 11/04101
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 436 Rôle N° 11/04101 SAS STATION 7 C/ SAS MARSEILLE ALIMENTATION Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL Me J.L. BOISNEAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05. DEMANDERESSE SUR CONTREDIT SAS STATION 7, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 juin 2011, 09/21229
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/21229 N R épouse H C/ S.A.R.L. ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F848. APPELANTE Madame N R épouse H née le Date naissance 1 1947 à Localité 4 99, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP PAUL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 mai 2011, 10/02442
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 375 Rôle N° 10/02442 TRESORERIE MUNICIPALE DE MENTON C/ SARL FIA V C W U Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BLANC SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Janvier 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009M02766. APPELANTE TRESORERIE MUNICIPALE DE MENTON, poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 mai 2011, 10/13731
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/13731 SA OCEA C/ SAS GUINTOLI SA PORT MEDOC Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 09 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/5992. APPELANTE SA OCEA, prise en la personne de son représentant légal, demeurant Adresse 5...
